Modèle de CGV à adapter et à faire valider selon vos prestations réelles.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre FOREST NEXTet ses clients pour les prestations de création, refonte, référencement et maintenance de sites internet.
Article 2 — Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte éventuel.
Article 3 — Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde à la livraison. Les modalités précises figurent sur chaque devis.
Article 4 — Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires (textes, images, accès).
Article 5 — Obligations du client
Le client fournit les informations et contenus nécessaires et garantit détenir les droits sur les éléments transmis.
Article 6 — Propriété
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré. FOREST NEXT conserve la propriété de ses outils et savoir-faire.
Article 7 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.